PRÉAMBULE
Le site www.domainebio.com est exploité par la société Grapea, dont le siège social est situé Route de Saussan, 34570 Pignan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro RCS 898 098 744.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée par une personne physique ou morale (le CLIENT) via le site www.domainebio.com. Elles constituent, avec le bon de commande et la confirmation de commande, l'accord contractuel entre Grapea et le CLIENT.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces CGV. En cas de désaccord, le CLIENT est invité à ne pas utiliser le site. Grapea se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
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Conditions Générales de Vente (CGV) : le présent document encadrant les relations entre Grapea et le CLIENT.
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Commande : l'achat de Produits réalisé via www.domainebio.com.
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Site Internet : la plateforme en ligne www.domainebio.com.
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Produit : tout article en vente sur le Site Internet.
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CLIENT : toute personne physique ou morale passant commande pour un usage personnel.
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes CGV définissent les règles applicables à toute commande effectuée sur www.domainebio.com. En validant une commande, le CLIENT déclare avoir l'âge légal requis et reconnaît utiliser les produits dans le respect de la loi.
Grapea peut modifier ces CGV à tout moment pour s'adapter à l'évolution de la réglementation ou améliorer l'expérience utilisateur.
ARTICLE 3 - TARIFS
Les prix affichés sur www.domainebio.com sont en euros, toutes taxes comprises (TTC) et intègrent la TVA en vigueur. Grapea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Les frais de livraison sont facturés en supplément et calculés selon le poids et la destination. Pour la France métropolitaine :
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14,90€ jusqu'à 12 bouteilles,
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+1€ par bouteille supplémentaire au-delà de 18 bouteilles.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Toute commande sur www.domainebio.com nécessite la création d'un compte CLIENT. Les informations fournies doivent être exactes et complètes. Grapea se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'informations erronées ou de litige précédent.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande et peut s'effectuer par :
Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les commandes sont expédiées après encaissement du paiement à l'adresse fournie par le CLIENT. Un e-mail de confirmation d'expédition sera envoyé.
Vérification à la réception : en cas de dommage, le CLIENT doit inscrire des réserves sur le bon de livraison et contacter Grapea sous 48h.
ARTICLE 8 - GARANTIE
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
Grapea ne saurait être tenu responsable des interruptions du site, pertes de données ou problèmes techniques inhérents à Internet.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite.
ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES
Les données collectées servent à la gestion des commandes. Le CLIENT dispose d'un droit d'accès et de modification de ses informations personnelles, conformément à la loi Informatique et Libertés.
ARTICLE 12 - SERVICE CLIENT
Pour toute question :
